Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – La Dame de Savon

Dernière mise à jour : avril 2025

1. Informations générales

La micro-entreprise La Dame de Savon est enregistrée en France sous le numéro SIRET 930 613 518 00016.
Adresse : 1 Montée de Barret le haut, 05300 Barret-sur-Méouge
E-mail : contact@ladamedesavon.fr
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Toute commande implique l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.

2. Objet

Les présentes conditions définissent les droits et obligations liés à la vente en ligne des produits proposés par La Dame de Savon. Les produits sont réalisés à la main, avec de légères variations naturelles possibles.

3. Commande et preuve de transaction

Toute commande validée génère un e-mail de confirmation. Les registres informatisés font foi en cas de litige.

4. Informations sur les produits

Les descriptions sont données avec soin, mais les photographies sont non contractuelles. Chaque savon est unique.

5. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC. TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Paiement sécurisé par carte bancaire, PayPal ou autre moyen proposé.

6. Livraison

Livraison en Union européenne uniquement.
Livraison offerte à partir de 69 € d’achat pour la France métropolitaine.
Délais de préparation : 2 à 5 jours ouvrés.
La Dame de Savon décline toute responsabilité en cas de retard ou de perte liés au transporteur.

7. Droit de rétractation

Délai légal de 14 jours à compter de la réception.
Les savons ouverts, utilisés ou sortis de leur emballage ne sont ni repris ni remboursés.
Frais de retour à la charge du client. Remboursement dans un délai de 14 jours après réception du retour conforme.

8. Garantie et responsabilité

Garantie légale de conformité et des vices cachés.
Responsabilité limitée au montant de la commande. Le client est responsable de vérifier la composition en cas d’allergie.

9. Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Aucune revente ou cession. Le client peut exercer ses droits à tout moment via l’adresse contact@ladamedesavon.fr.

10. Droit applicable et litiges

Droit français applicable. En cas de litige, le client peut contacter La Dame de Savon ou recourir à la plateforme européenne de médiation :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

11. Force majeure et clauses finales

La Dame de Savon ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure. La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.

Formulaire de rétractation (modèle)

À copier et envoyer à contact@ladamedesavon.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
- Commande n° : …
- Commandé le : … / Reçu le : …
- Nom : …
- Adresse : …
- Signature (si en version papier)
- Date : …